J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770358A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007, M. Caroff (Gwenolé) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Caroff (Joël, Marcel) à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine).